Conditions générales de vente

LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE est une marque de BREIZHCOOKING SARL

Siège Social : 5 rue Anjela Duval, 22500 PAIMPOL, FRANCE

RCS de St Brieuc sous le numéro Siret : 445 106 735 00050

Tel : 02 96 22 08 06

Fax : 02 96 22 08 07

Contact mail : contact@lapaimpolaise-conserverie.com

I- OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société BREIZHCOOKING SARL, des produits proposés sur son site Internet www.lapaimpolaise-conserverie.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci préalablement. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de BREIZHCOOKING, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à BREIZHCOOKING, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE ne se prévale pas, à un moment donné de l'une des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
BREIZHCOOKING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

II- ACCES AU SITE

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.lapaimpolaise-conserverie.com.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

III- OFFRE

Les produits proposés à la vente par LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE, sont ceux figurant sur son site internet. Ces offres sont valables uniquement pendant leur présence en ligne. Les produits de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE, hormis les toasts sont stérilisés et se conservent 3 ans (DLUO) à température ambiante.
Les photographies illustrant les produits sont utilisés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

IV- PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition. Celle-ci varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE contacterai le client pour lui indiquer que la commande serai facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE.
Des remises commerciales sont appliquées pour toute commande :
. 3% pour 80€
. 5% pour 150€
. 7% pour 300€

V- COMMANDE


Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Le site internet www.lapaimpolaise-conserverie.com peut être rendu inaccessible temporairement en période de fermeture pour congés de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE.
Sous réserve de la disponibilité des produits, LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la validation de celle-ci. Lors d'une passation de commande, l'acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal – Téléphone, ainsi que toute information indispensable à la bonne livraison.
Après avoir sélectionné les produits et complété les renseignements relatifs à son identification, le client procède au paiement qui s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Un numéro de commande lui est attribué, à la suite de quoi il reçoit un mail de confirmation de celle-ci et une facture à l’expédition de la marchandise.
Ce mail, fait preuve de votre commande. Attention : il confirme que la commande a été prise en compte par et non que le produit commandé est disponible.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que les CGV sont acceptées sans réserve.
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont plafonnées à 30 kg. Pour toute commande supérieure à ce poids, le client contactera le service commercial au
02 96 22 08 06.
Les commandes « Call & collect » sont passées par téléphone auprès du service commercial de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE au 02 96 22 08 06 du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h. Elles sont traitées sous 48h ouvrées. Le client reçoit un e-mail de confirmation dès que sa commande est disponible. Il a 72h pour la récupérer à l’adresse suivante : 5 rue Anjela Duval à Paimpol. Toute commande est réglée par chèque ou espèce à l’enlèvement. Les retraits de commandes se font uniquement entre 13h30 et 17h00 du lundi au vendredi. Si le client n’a pas retiré sa commande après 72h, celle-ci est annulée. Le client en est informé par mail.

V- LIVRAISON ET RECEPTION

Plusieurs options sont proposées au client pour recevoir sa commande
La livraison par transporteur à domicile : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
La livraison par transporteur en point relais
Le retrait de votre commande à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE (5 rue Anjela Duval à Paimpol -22500) : Click & Collect

V-I - LA LIVRAISON A DOMICILE


En France Métropolitaine et Corse: la participation aux frais de colisage et de livraison est de 8 € TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 90 € (remises déduites).
En Europe : La participation aux frais de livraison est calculée en fonction de la destination.
Pour les livraisons sur le reste du monde : Merci de contacter le service commercial de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE au 02 96 22 08 06 ou sur contact@lapaimpolaise-conserverie.com
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client. Les données enregistrées par le système informatique de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE et ses clients.
LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas d'absence lors d’une livraison en France Métropolitaine, un avis de passage sera laissé par le transporteur afin que le destinataire puisse retirer son colis dans un point relais choisi par le transporteur. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE, les frais de retour et frais annexes seront à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation des marchandises reçues, ou de doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur est tenu :
- D'appliquer la procédure du transporteur, notamment de signaler explicitement les dommages, ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l'anomalie auprès du livreur - De signaler ces incidents à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE par e-mail.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

VI- CONDITIONS DE REGLEMENTS


Les commandes sont payables en totalité dès l'émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD ou par PAYPAL.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : CITELIS GESTION, Crédit mutuel de Bretagne.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'acheteur lors de son enregistrement.
La PAIMPOLAISE CONSERVERIE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE sans l'autorisation préalable de cette dernière.
LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

VII- DELAIS DE RETRACTATION


Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

VIII- RESERVE DE PROPRIETE


LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

IX- DROITS APPLICABLES - LITIGES


SEULS SERONTS COMPETENTS, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L'EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC OU LA JURIDICTION DU LIEU DE LA LIVRAISON EFFECTIVE.

X- SECURISATION - CONFIDENTIALITE DES DONNEES


Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à BREIZHCOOKING. Elles sont destinées à LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE et sont enregistrées dans son fichier clients. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit auprès du service commercial : BREIZHCOOKING - LA PAIMPOLAISE CONSERVERIE - Bp 203 -22 500 Paimpol Cedex.
BREIZHCOOKING pourra être amenés, suivant les indications communiquées par le client, à reprendre contact avec celui-ci à des fins d'information ou de propositions commerciales.

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